Valérie Baillat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie BAILLAT
représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000050479462
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2024
10/11/2024
De:
Valérie BAILLAT
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Valérie BAILLAT
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000037433112
(source JORF)
nomination
26 Septembre 2018
26/09/2018
De:
Valérie BAILLAT
Fédération nationale des travaux publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000031327704
(source JORF)
nomination
17 Octobre 2015
17/10/2015